Terms & Conditions | KissPlanet

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CONDITIONS D'UTILISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 Dernière mise à jour le 25 août 2018 


DESCRIPTION

Bienvenue sur KissPlanet.shop!


KissPlanet.shop est un site de vente en ligne qui vous fournit des services et produits répondant à la Charte de Qualité de KissPlanet. Veuillez consulter notre Politique de Protection de vos Informations Personelles, notre Politique Cookies et notre Politique concernant les Annonces publicitaires pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le cadre de votre utilisation de KissPlanet.shop.

PREAMBULE
KissPlanet est le nom commercial utilisé par Graine de Malice SPRL (ci-après dénommée KissPlanet). Ces conditions d'utilisation et générales de vente régissent les droits et obligations entre Graine de Malice SPRL (ci-après dénommée KissPlanet) et ses clients, concernant les commandes faites sur le site de vente en ligne KissPlanet.shop. Ce site est géré par la société Graine de Malice SPRL enregistrée sous le numéro 0542.535.549 (TVA BE0542.535.549) et qui a son siège social Bout du Village 59, 5020 Namur (TX), Belgique. Elle peut être contactée au +32 470 971 554 et à [email protected]

Toute commande d'un produit ou service via le site KissPlanet.shop implique l'acceptation plein et entière des présentes conditions d'utilisation et générales de vente. Le client en sera informé lors du processus d'achat sur le site et devra exprimer son consentement par un clic avant de conclure sa commande.

S'agissant d'un site de vente en ligne, vous reconnaissez être informé que votre accord sur les présentes conditions d'utilisation et générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
 

CONDITIONS D'UTILISATION   


Merci de lire ces conditions attentivement avant de passer commande sur KissPlanet.shop. En passant commande sur KissPlanet.shop, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions qui seules régissent nos obligations contractuelles, en plus des obligations légales auxquelles KissPlanet est soumise de par ses activités.

1.COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
KissPlanet vise à promouvoir une consommation et un comportement durables et respectueux de l'environnement tout en offrant un service de haute qualité. Nous privilégions les communications électroniques, en plus d'assurer une permanence téléphonique via notre service Clients accessible par téléphone aux heures indiquées sur le site. Dans le cadre de nos relations contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales de communiquer par écrit, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

Les données enregistrées par KissPlanet constituent la preuve de l'ensemble des communications, transactions et paiements entre KissPlanet et ses clients. Ces données sont stockées par KissPlanet dans des conditions de sécurité raisonnables sur support durable et fiable et sont mises à disposition sur demande.

 2.VOTRE COMPTE
Vous aurez besoin d'un compte personnel KissPlanet pour commander les produits de KissPlanet. Vous devrez renseigner vos nom et prénom, et communiquer une adresse email valide.

Vous devrez avoir une méthode de paiement valide associée à votre compte. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte.

Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations dans la section "Mon compte" du site KissPlanet.


Lorsque vous utilisez le site KissPlanet, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et du mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe. Assurez-vous que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et informez-nous immédiatement (service client) si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée.


Nous nous réservons le droit de refuser l'accès ou de fermer un compte si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d'utilisation ou tous autres termes conditions, lignes directrices ou politique de KissPlanet.

3.MINEURS
KissPlanet ne vend pas de produits aux mineurs. Les produits pour enfants sur notre site doivent être achetés par des adultes. Les enfants ne peuvent passer commande que sous la supervision d'un parent ou tuteur.

4.MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION
Dans le but d'améliorer constamment ses services, KissPlanet se réserve le droit de faire des modifications à son catalogue de produits, ses services, ses procédures, à ses termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où la vente est conclue. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.
5.DROIT APPLICABLE
KissPlanet mettra tout en oeuvre afin de résoudre tout différend de manière amiable, dans l'intérêt de toutes les parties. Contactez-nous directement à [email protected] afin de signaler tout problème. Dans le cas, très improbable, où la justice devait être saisie, les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit belge.

Si vous êtes n consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union Européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous acceptez de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et KissPlanet à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Namur en Belgique.

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder à 
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre KissPlanet (Graine de Malice SPRL) et vous.
Mercie de lire ces conditions attentivement avant de passer commande sur KissPlanet.shop. En passant commande sur KissPlanet.shop, vous notifiez et acceptez d'être soumis aux présentes conditions qui seules régissent nos obligations contractuelles, en plus des obligations légales auxquelles KissPlanet est soumis de par ses activités.
1.PASSER COMMANDE
KissPlanet ne vend des produits que via son site de vente KissPlanet.shop. Pour passer commande, vous devez avoir ouvert un compte, sélectionner chaque produit que vous désirez acheter et l'ajouter dans votre panier. Lorsque votre sélection est terminée, vous devez confirmer le contenu et passer votre commande.
 
Vous devez alors choisir les options de livraison, les méthodes d'envoi et de paiement de vos achats, en fonction de vos préférences. C'est en cliquant sur le bouton d'achat que vous confirmez et passez commande.

Vous recevrez ensuite un message de confirmation de votre commande reprenant les éléments importants des articles choisis. C'est ce message de confirmation qui conclut le contrat de vente entre vous et KissPlanet.

Pour des raisons écologiques et de simplicité, KissPlanet n'envoie pas de facture papier et ne place pas de bon de livraison dans votre colis. Vous acceptez que ces documents soient mis à votre disposition de manière électronique via le site KissPlanet.shop, dans "Mon compte". Si vous avez besoin d'une copie papier, merci de consulter nos pages d'Aide ou de nous contacter à [email protected]

Pour votre sécurité et pour satisfaie à ses obligations légales, KissPlanet se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client avant de confirmer une commande. KissPlanet se réserve aussi le droit de refuser de confirmer une commande à défaut de réponse jugée adéquate.

2.COMMANDE EN UNE ETAPE
Dans le cas où cette fonctionnalité est mise à disposition du client, la commande en une étape permet de passer commande directement, en combinant toutes les étapes du processus d'achat en se référant aux préférences sélectionnées par le client (mode de livraison, moyen de paiement, etc...). Les renseignements utilisés sont ceux donnés par le client et stockés dans son profil (mon compte).

3.PROPRIETE
Les produits vendus restent la propriété de KissPlanet jusqu'à paiement complet de sa commande par le client.

4.DROIT DE RETRACTATION SOUS 14 JOURS
Hors exceptions indiquées ci-dessous, vous avez la possibilité de vous rétracter de votre commande, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours calendrier courant à compter par vous (autre que le transporteur).
 

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit de nous informer de votre décision de vous rétracter de votre commande en utilisant le formulaire en ligne disponible à Service Client/Rétractation ou en nous contactant à [email protected], avant que le délai de 14 jours 'expire. Nous vous enverrons un accusé de réception.  Vous pouvez également le faire par courrier à Graine de Malice SPRL, rue Bout du Village 59, 5020 Namur (TX).
Customer Service/withdrawal [email protected]


Les produits doivent nous être renvoyés à Graine de Malice SPRL (KISSPLANET), rue Bout du Village 59, 5020 Namur (TX), dans leur état d'origine (emballage scellé, accessoires, notice, etc) et accompagnés du bon de retour qui vous aura été enboyé et complété par vos soins.  Nous vous conseillons d'utiliser l'étiquette de renvoi que nous vous enverrons.  Vous disposez de 14 jours pour nous renvoyer votre commande.
Les frais de retour sont à votre charge (les frais de livraison initiaux correspondant à notre formule la moins onéreuse vous seront reboursés).


En cas de rétractation, KissPlanet vous remboursera, au plus tard 14 jours à compter de la réception de vos produits en bon état, tous les paiements reçus de votre part liés à cette commande, y compris les frais de livraison standard (la formule la moins onéreuse, que que fut votre choix). Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande.
 
Si une partie ou la totalité de la commande a été payée à l'aide des réductions de fidélité, un bon d'achat ou de ristourne, le même montant sera recrédité sur le compte fidélité, le bon d'achat ou de ristourne, respectivement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
•La livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;
•La livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison;
•La fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
 
Tout produit incomplet, abîmé ou endommagé ne sera ni remboursé ni échangé ni rendu.
Nous vous demandons de renvoyer le produit dans son emballage d'origine dans le meilleur état possible. En effet, en ligne avec notre philosophie zéro déchets, nous voudrons remettre en vente tout produit conforme en évitant le gaspillage des emballages.  Votre coopération sera appréciée!

5.POLITIQUE DE RETOUR SOUS 3 MOIS
KissPlanet veut vous simplifier la vie! De plus, KissPlanet défend une consommation durable et raisonnable. A ce tritre nous ne souhaitons pas que vous conserviez des produits que vous ne consommez pas ou qui ne vous conviennent pas.  Nous souhaitons aussi vous offrir un confort d'utilisation maximal.

En ligne avec notre philosophie zéro déchets et de simplicité, nous vous proposons notre politique de retour sous 3 mois.

Vous pouvez nous retourner tous les produits vendus par KissPlanet dans les 3 mois suivant la réception des produits, sans en donner la raison, si les produits sont complets (avec accessoires, notice, etc) et dans un état neuf et intact. Les emballages ne peuvent pas être descellés et doivent pouvoir être revendus.

Vous devez obligatoirement utiliser le formulaire de retour et l'étiquette d'envoi disponibles sur notre site dans la rubrique "retours". Contactez-nous à [email protected] si vous avez la moindre difficulté.  Vous devez ensuite simplement renvoyer les produits à Graine de Malice SPRL rue Bout du Village 59, 5020 Namur(TX), dans leur état d'origine (emballage scellé, accessoires, notice, etc), accompagnés du formulaire de retour complété par vos soins. Les frais et risques liés au transport retour seront à votre charge.

En cas de retour conformément à notre politique de retour, KissPlanet vous remboursera au tard 14 jours à compter de la réception par KissPlanet de vos produits en bon état, tous les paiements reçus de votre part liés à cette commande, hors les frais de livraison initiaux.  Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande.
 
Si une partie ou la totalité de la commande a été payée à l'aide des réductions de fidélité, un bon d'achat ou de ristourne, le même montant sera recrédité sur le compte fidélité, le bon d'achat ou de ristourne, respectivement.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé ne sera ni remboursé, ni échangé, ni rendu. En effet, en ligne avec notre philosophie zéro déchet, nous voudrons remettre en vente tout produit conforme en évitant le gaspillage (des produits et de emballages).  Votre coopération sera appréciée!
 

Cette garantie ne s'applique pas à :
•La livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;
•La livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison;
•La fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
 

Cette politique de retour n'affecte pas vos droits reconnus par la loi (voir l'article 11 des présentes Conditions Générales de Vente ("Garantie)), y compris votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus.
6.PRIX 
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d'expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site) et vous sont communiqués avant de conclure votre commande. Le tableau récapitulatif de votre commande indique le montant total, y inclus les frais de port éventuels, réduciotns éventuelles déduites, qui vous seront facturés. Ils sont affichés, tenant compte de vos choix de mode de livraison et de l'adresse de livraison.  KissPlanet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.  Le prix affiché sur le site au moment de la commande et mentionné dans la confirmation de commande sera cependant appliqué.

7.DISPONIBILITE
Pour satisfaire l'ensemble de sa clientèle, KissPlanet met tout en oeuvre pour assurer la plus grande disponibilité des produits mis en vente. KissPlanet s'engage à vendre les produits sur son site dans la limite des stocks disponibles chez KissPlanet et ses fournisseurs. La disponibilité des produits vendus sur le site est mentionnée sur chaque fiche produit, à titre indicatif.
 

Si malgré les efforts de KissPlanet, la disponibilité des produits ne pouvait être assurée lors du traitement de la commande et que la disponibilité ne pouvait être rétablie à brève échéance (rupture de stock chez le fournisseur, cas fortuit ou de force majeure empêchant KissPlanet de reconstituer rapidement un stock, etc...) vous seriez informé du retard dans la livraison dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse renseignée sur votre compte. Vous pourrez modifier ou annuler votre commande, sans frais.  Vous ne serez pas facturé pour les produits indisponibles.
 

KissPlanet ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'indisponibilité des produits.  KissPlanet pourra, afin de satisfaire au mieux sa clientèle, répartir un stock limité entre plusieurs commandes concernées.
 

Afin d'assurer une livraison aussi rapide que possible, KissPlanet se réserve le droit d'envoyer une commande en plusieurs envois, sans supplément de frais de transport par rapport à un envoi unique (frais de transport qui sont indiqués lors de la commande).

8.DOUANES
KissPlanet livre dans tous les pays mentionnés sur le site. Les commandes à destination hors de l'Union Européenne peuvent être soumises à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsqu le colis arrive à destination. KissPlanet n'a aucun contrôle sur ces frais de dédouanement et taxes d'importation et ne prend jamais ces frais en charge. Le client est considéré comme importateur, doit payer ces frais intégralement et contacter l'administration locale des douanes pour connaître les procédures et règlements à respecter.

9.PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
 

KissPlanet propose les moyens de paiment tels que renseignés sur son site. Le client reconnaît disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement de son choix.
 

KissPlanet se réserve le droit de retarder ou annuler une commande en cas de paiement incomplet ou de problème dans l'exécution du paiement de la commande.

10.LIVRAISON
10.1.GENERALITES 
KissPlanet fait livrer par le transporteur du choix du client les produits achetés sur le site à l'adresse renseignée par le client telle que mentionnée sur le bon de commande. KissPlanet renseigne au moment de la commande un délai de livraison attendu indicatif tenant compte des stocks disponibles, du temps de préparation de la commande et du temps de livraison tel que prévu par le transporteur.

Les frais de livraison sont mentionnés avant de confirmer la commande et inclus dans le prix total de la commande indiqué dans la confirmation.
 

KissPlanet ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur, au cas fortuit ou de force majeure. KissPlanet n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences de ces retards. En cas de retard le client peut bien sûr demander à modifier sa commande ou y renoncer, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 des présentes conditions.
 

Le client peut venir chercher sa commande à notre dépôt Rue Bout du Village 59, 5020 Namur(TX). Dans le cas d'un retrait de la marchandise ou dépôt, les produits sont réservés à l'attention du client durant 7 jours calendrier à partir de la commande. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d'annuler la commande.

10.2. PROBLEMES DE LIVRAISON
Le client doit inspecter les produits livrés dès réception et en présence du transporteur, et obligatoirement notifier immédiatement au transporteur tout dommage apparent (emballage endommagé, partiellement ouvert, etc). Tout problème lié à la livraison doit également être communiqué à KissPlanet ([email protected] ) dans un délai de 3 jours suivant la réception du produit, idéalement avec des photos de l'envoi endommagé.


KissPlanet, conformément à sa Charte de Qualité, met tout en oeuvre pour répondre au mieux à vos attentes. Il se pourrait malgré tout qu'une erreur se glisse dans votre commande. Les problèmes liés aux produits livrés (erreur de commande, date de péremption expirée, mauvaise quantité, ...) doivent être clairement signalés dans les 14 jours de la réception du colis à [email protected]  Nous vous enverrons un accusé de réception. Passé ce délai, KissPlanet ne pourra plus intervenir autrement que dans le cadre de sa politique de retour.


KissPlanet prendra contact avec vous pour résoudre les problèmes rencontrés. KissPlanet garantit le remboursement ou l'échange des produits envoyés par erreur et retournés conformément à notre politique de retour. Les frais de livraison et de retour (des produits renvoyés selon les prescriptions de KissPlanet) seront également à charge de KissPlanet.

10.3. NON RECEPTION DU COLIS
Veuillez nous signaler tout retard de livraison à [email protected].


Si le transporteur ne peut livrer le colis en raison d'une absence du client et que le client ne vient pas chercher le colis au dépôt par le transporteur, le colis sera renvoyé à KissPlanet conformément aux procédures du transporteur. Le cas échéant, la commande ne pourra être renvoyée au client qu'après réception par KissPlanet du colis original (ou remboursement par le transporteur en cas de perte ou dommage). Les frais de ce deuxième envoi seront à charge du client

11.GARANTIE

Les produits achetés sur le présent site sont garantis deux ans, en vertu de la Directive européenne 1999/44/CE.

A cela et au-delà des garanties légales offertes par la loi, s'ajoute une garantie spécifique du fabricant propre à chaque produit Nous vous invitons à consulter les notices spécifiques fournies pour avoir plus de renseignements.


En cas de défaut de conformité du produit acheté, vous pouvez vous adresser par email à KissPlanet ([email protected]) ou auprès du fabricant ou éditeur, conformément aux clauses de garantie spécifiques au produit concerné.

Signalez-nous tout défaut le plus rapidement possible, au plus tard dans les 2 mois de la constatation du défaut.

Dans tous les cas le service Clients de KissPlanet est là pour vous assister dans toutes les étapes d’appel à la garantie.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITE
KissPlanet veut fournir une information claire, complète et précise sur les produits mis en vente sur son site afin de permettre à ses clients de faire des choix informés et responsables. En déprit de tous ses efforts, KissPlanet ne peut garantir l'absence d'erreurs ou omissions.  En conséquence les descriptions et photos présentées sur le site sont non contractuelles et seulement pour information.

D'autre part KissPlanet n'assume aucune responsabilité sur l'exactitude des informations fournies par les fabricants et fournisseurs dans leurs notices et descriptions de produits.

KissPlanet ne pourra en aucun cas être responsable du préjudice subi par le client et résultant d'une inexécution par ce dernier de ses obligations, telles que notamment le non respect par le client des consignes d'utilisation et de fonctionnement des produits achetés.


KissPlanet ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis par le client ou quiconque résultant de l'utilisation ou la revente des produits achetés ou résultant de l'utilisation du site de vente en ligne.
KissPlanet can in no way be held liable for indirect damages suffered by the customer or anyone resulting from the use or resale of products purchased or resulting from the use of the online sales site.
 

En cas de responsabilité de KissPlanet, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être dus par KissPlanet concernant des produits achetés, la non livraison ou la livraison tardive de produits commandés ou autre, ne pourra excéder le montant du prix d'achat des produits concernés par la demande de dommages et intérêts.
 

Les exclusions et limitations de responsabilité contenues dans le présent article ne s'appliquent pas aux dommages corporels, ni en cas de dol ou de faute lourde, ni aux actions en contrefaçon.

13. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
KissPlanet se réserve le droit de faire des modifications à son catalogue de produits, ses services, ses procédures, à ses termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions générales de Vente en vigueur au moment où vous passez commande sur KissPlanet. Si une stipulation de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

14. DROIT APPLICABLE
KissPlanet mettra tout en oeuvre afin de résoudre tout différend de manière amiable, dans l'intérêt de toutes les parties. Contactez-nous à [email protected] afin de signaler tout problème.  Dans le cas, très improbable, où la justice devait être saisie, les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit belge.  Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union Européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence.  Vous acceptez de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et KissPlanet à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Namur en Belgique. 
 

Le SPE Economie a développé un site de médiation pour aider à la résolution simple et rapide de conflits concernant les achats en ligne. Vous trouverez des renseignements à  https://economie.fgov.be/fr/themes/line/belmed-mediation-en-ligne/belmed-votre-partenaire-en.


La Commission Européenne met également à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder à :https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .